Ce téléservice est conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) et a fait l’objet d’une décision d’homologation : arrêté du Département du 30/11/2021 (disponible sur demande auprès du LDCO) Gestion des cookies Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de refuser un cookie. Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Pour plus d’informations sur les outils afin de maîtriser les cookies, consultez le site de la CNIL. Contact Vous pouvez contacter le laboratoire : via les formulaires de contact vous permettant de faire une demande de devis ou de renseignements, de déposer une réclamation ou une demande de stage, de demander un accès à l'Extranet du laboratoire via le formulaire d'inscription en ligne aux formations en hygiène alimentaire Politique de protection des données à caractère personnel Le Département accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi il s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La finalité de ce traitement de données est la délivrance d’informations sur les actions conduites par le Laboratoire Départemental, les services qu’il propose. Les données collectées sont limitées aux seules données utiles au traitement de votre demande d'information ou de devis. En tant que « personne concernée » au sens du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement. Vous avez le droit d’obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement des informations vous concernant. Les demandes d’effacement seront examinées dans les conditions prévues par les textes précités et dans la limite des obligations légales imposées au Département, en ce compris les obligations en matière d'archivage des documents administratifs. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par courrier ou courriel le délégué à la protection des données : Conseil Départemental de la Côte-d'Or Délégué à la Protection des Données – MEOP 53 bis, rue de la Préfecture BP 1601 21035 DIJON Cedex Adresse Mail : dpd@cotedor.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
